Martine
Tremblay

Ligne directe : 581 216-2902

Originaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean, M^e Martine Tremblay obtient en 2002 sa licence en droit de l’Université d’Ottawa. Depuis son arrivée au cabinet Cain Lamarre en 2004, M^e Tremblay a acquis une expérience dans le domaine du droit municipal. Elle a eu l’opportunité d’approfondir cette expertise en collaborant à plusieurs dossiers diversifiés et en dispensant des conférences et des formations à des intervenants du milieu.

En plus de son expertise relative à diverses facettes du droit municipal, dont l’aménagement et l’urbanisme, les appels d’offres, l’éthique, l’expropriation, l’accès à l’information, la réglementation et autres aspects légaux se rapportant à la gouvernance municipale, elle a développé des compétences particulières dans des dossiers relevant de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec et de la Commission d’accès à l’information. Elle agit à titre de procureure poursuivante en matière pénale pour plusieurs municipalités et a été chargée de cours dans le cadre du programme de Techniques d’aménagement et d’urbanisme du Cégep de Jonquière.

Faisant face à un besoin grandissant dans les milieux régionaux, elle a développé au fil du temps une spécialité en droit de l’immigration, à titre de conseillère concernant notamment l’immigration d’affaires en offrant une assistance dans les divers programmes gouvernementaux fédéraux et provinciaux tels que : le Programme des travailleurs étrangers temporaires; le Programme de mobilité internationale; le Programme de l’expérience québécoise; et le Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Elle offre également des services variés en immigration dont : les demandes de permis de résidence temporaire et de travail, d’audit de conformité, de résidence permanente ainsi que celles relatives au parrainage familial.

M^e Tremblay est proactive, tenace, organisée, et adore travailler en équipe. Elle aime apprendre à connaître ses clients, afin de leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins, ainsi que les accompagner dans leurs projets et les aider à réaliser leurs rêves. Pour elle, la communication est la clé. Elle tient le client informé à chaque étape du projet.

En plus du droit, M^e Tremblay s’intéresse à la photographie, l’ornithologie, la randonnée, le kayak, le camping et le voyage. Ayant elle-même adopté une fratrie de la Thaïlande, la cause de l’adoption internationale et tout ce qui touche les besoins de ces enfants lui tient particulièrement à cœur. Sa maxime préférée en est une de Bouddha : « Il n’existe rien de constant si ce n’est le changement. »

Adjoint(e) : Andréanne P. Girard

Expertise

• Droit municipal (accès aux documents municipaux, aménagement territorial et urbanisme, compétences municipales et pouvoirs réglementaires, droit de l’expropriation pour des fins publiques, élections, éthique et déontologie, fiscalité municipale, fonctionnement du conseil municipal, élections, éthique et déontologie, gestion contractuelle, protection du territoire et des activités agricoles, responsabilité extracontractuelle, traitement des élus)
• Droit de l'immigration (certificat d’acceptation du Québec, conseil sur l’intégration et la rétention des travailleurs étrangers, étude d’impact sur le marché du travail, parrainage familial et citoyenneté, permis de travail, permis d’étude, résidence permanente, service d’audit de conformité, visa)
• Droit immobilier
• Accès, protection des renseignements personnels et vie privée

Formation académique

• Licence en droit, Université d’Ottawa (2002)

Expérience professionnelle

• Cain Lamarre, Alma (2008 à ce jour)
• Cain Lamarre, Saguenay (2006-2007)
• Cain Lamarre, Jonquière (2003-2006)
• Industries Canada, bureau du Surintendant des faillites, Ottawa
• Mantha Phillips, Gatineau

Enseignement, conférences, publications

Liés au droit municipal:

Conférences diverses en droit municipal et de l'environnement pour la Fédération québécoise des municipalités (FQM):

• Le zonage agricole provincial
• Bâtiments insalubres
• Maîtrisez vos dossiers municipaux
• Rôles et responsabilités des élus
• La gestion financière municipale
• Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme

Conférences pour la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ):

• Développer une tarification municipale équitable
• À quoi peut bien servir un cautionnement de construction?
• À quel genre d’information le public peut-il avoir accès lors d’un appel d’offres?
• Les appels d’offres

Conférences pour l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ):

• Rôles et responsabilités de l’officier municipal en bâtiment et en environnement et du directeur général au quotidien
• Gestionnaire et exécutant, bien vivre la dualité des tâches; Gestion financière municipale
• Appel d’offres : quoi de neuf?
• Le PL 122 : les impacts en ce qui concerne les pouvoirs des municipalités, la fiscalité, les finances municipales et le développement économique (2018)
• Le PL 122 : les impacts en ce qui concerne l’aménagement, l’urbanisme et la reddition de comptes aux citoyens (2018)
• Gestion de projet, réunion de démarrage et suivi (2019)
• Accès à l’information et protection des données personnelles en contexte municipal, comment mieux s’y retrouver?

Bris d’auto-patrouille : les municipalités n’obtiendront pas de condamnation solidaire contre les émeutiers sauf exception, chronique sur le portailQuébec municipal;

La Loi sur les compétences municipales : Impacts en matière d’environnement et d’urbanisme et La gestion des odeurs dans les milieux agricoles depuis le projet de Loi 184, articles dans la Revue Bâtivert (COMBEQ);

Articles dans Le Quotidien: Un intrus sur mon terrain,Vous aimez les maisons avec un cachet patrimonial ?; L’adoption d’un règlement prévoyant la prescription d’un an à compter de la connaissance de la perpétration de l’infraction en matière pénale est-elle possible ?; Terrains contaminés : Pollueurs-payeurs et gardiens fautifs; prudence et diligence sont de mise; Propriété en zone agricole ? Soyez diligent !; Propriétaires de piscines résidentielles : soyez vigilants, des changements législatifs sont à venir !; Avez-vous accès aux documents détenus par les organismes publics ?; Quoi de neuf en matière de gestion contractuelle depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 122 ?; L’adoption d’un règlement prévoyant la prescription de un an à compter de la connaissance de la perpétration de l’infraction en matière pénale est-elle possible ?;

Le refoulement des eaux d’égout : la municipalité peut-elle être tenue responsable ? et Protection du public : le pouvoir d’une municipalité de forcer l’exécution de travaux sur un immeuble et l’éviction de ses occupants, articles pourJuriClip;

La règlementation provinciale sur l’encadrement des chiens : quand et comment faire euthanasier un chien?, Le Magazine Scribe de l’ADMQ, novembre 2022;

Avis de conformité à la règlementation municipale aux fins d’une autorisation à la CPTAQ, Le Magazine Bâtivert de la COMBEQ, automne 2022;

La loi sur l’hébergement touristique et le Règlement sur l’hébergement touristique : les nouvelles règles pour les établissements de résidence principale, Bulletin juridique Le Verdict de la COMAQ septembre 2022;

Chargée de cours - Techniques d’aménagement et d’urbanisme: « Droit immobilier », « Inspection municipale - Le cadre juridique de l'aménagement » et « Législation et règlementation ».

Liés au droit de l’immigration:

• Travailleurs étrangers : L’ABC des permis de travail, Webinaire offert à la Chambre de commerce et d'industrie Saguenay-Le Fjord (2022)
• Démystifier l’embauche des travailleurs étrangers, Conférence offerte à la Chambre de commerce et d'industrie Lac-Saint-Jean-Est (2021)
• COVID-19 et immigration : séisme pour le monde du travail, Colloque travail et emploi de Cain Lamarre virtuel (2020)
• Article dans Le Quotidien : recourir aux agences de recrutement de travailleurs étrangers depuis le 1^er janvier 2020: les nouvelles obligations (2020)
• Article juridique « Les pouvoirs des municipalités en matière d’intégration des personnes immigrantes » dans le Scribe de l’ADMQ (2019)
• La main-d’oeuvre étrangère: obligations, gestion et intégration, Colloque Travail et Emploi de Cain Lamarre, Saguenay et Rouyn-Noranda (2019)
• Impacts juridiques de la rareté de main-d’oeuvre et l’ABC de l’immigration, conférence offerte au Colloque en ressources humaines de laCorporation d’innovation et développement Alma – Lac-Saint-Jean-Est (CIDAL) (2018)
• Articles dans Le Quotidien : L’intégration d’un travailleur immigrant

Autres :

• Conférence Les aspects juridiques de la photographies offerte à plusieurs occasions au Club Photofocus d’Alma et au Centre de formation professionnelle d’Alma
• Article dans Le Quotidien: Administrateur d’une personne morale sans but lucratif, vous avez des obligations !; C’est le temps de prendre des résolutions : signez, vous êtes protégés; À quoi bon être original lorsqu’il y a les cartes cadeaux !; Un, deux, trois, go ! Signez, vous êtes protégés; Les vices cachés : quelle est votre responsabilité ?; Administrateur d’un organisme sans but lucratif (O.S.B.L.), vous avez des obligations !; Comment se prévaloir des contrats de cautionnement dans le domaine de construction ?

Associations, comités, conseils d'administration

• Parent adoptant bénévole pour l'organisme d'adoption international Enfants d'Orient et d'Occident
• Secrétaire du groupe de pratique Municipal et environnement chez Cain Lamarre
• Conseillère à l'éthique et à la déontologie (Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire)
• Membre de l’Association des procureurs de cours municipales du Québec
• Membre de l’Association du barreau canadien – section de droit de l’immigration et citoyenneté
• Membre de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration
• Présidente de l'Association des Femmes en Affaires Lac-St-Jean-Est
• Directrice bénévole à la formation et aux ressources humaines du Comité organisateur de la 52e Finale des Jeux du Québec à Alma
• Membre du comité d'embellissement de la Ville d'Alma
• Secrétaire du conseil d'administration de l'Association des Femmes en Affaires Lac-St-Jean-Est (antérieur)
• Membre de différents comités de la Table agroalimentaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean (antérieur)
• Présidente du conseil d'administration du Groupe Naïades (antérieur)
• Directrice du Club Photofocus d'Alma (antérieur)
• Présidente du conseil exécutif de Zones d’intervention prioritaire (ZIP) d’Alma-Jonquière (antérieur)
• Secrétaire de Réseau environnement, Saguenay-Lac-Saint-Jean (antérieur)
• Présidente de l'Association du Jeune Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean (antérieur)
• Membre du comité organisateur de la journée-conférence du Réseau environnement, Saguenay-Lac-Saint-Jean (édition 2006 et 2007)
• Première vice-présidente du conseil exécutif de Zones d’intervention prioritaire (ZIP) d’Alma-Jonquière (antérieur)

Distinctions

• Bourse d’excellence académique de l’Université d’Ottawa