Publications

Droit du travail / 22 avril 2024

De nouvelles mesures visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Propriété intellectuelle / 11 avril 2024

Enregistrement d'une marque de commerce au Canada : l'essentiel en une page

Droit des affaires / 9 avril 2024

Que retenir de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement?

Droit du travail / 7 mars 2024

Modifications au Code canadien du travail : de nouvelles mesures en cas de préavis de licenciement individuel

Droit du travail / 6 mars 2024

Ententes de fin d’emploi : attention à la rédaction

Droit immobilier / 28 février 2024

Projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation

Droit du travail / 30 novembre 2023

Projet de loi 42 : de nouvelles mesures visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Droit du travail / 30 novembre 2023

Projet de loi C-58 : de nouvelles mesures anti-briseurs de grève à l'étude pour les entreprises fédérales

Droit immobilier / 23 novembre 2023

Un projet immobilier, c’est comme un enfant que nous couvons pendant bien plus que neuf mois

Fiscalité / 20 septembre 2023

Bonification du remboursement de TPS pour la construction de logements locatifs

Protection des renseignements personnels / 7 septembre 2023

Soyez vigilants : la loi 25 s’applique également aux syndicats de copropriété et aux promoteurs immobiliers

Protection des renseignements personnels / 24 août 2023

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