Si je vous parle d’un bail, à quoi pensez-vous? Un bail se définit comme étant un contrat où un locateur s’engage envers un locataire à lui procurer la jouissance d’un bien pendant un certain temps en échange d’un paiement de loyer. Ainsi, du fait de sa définition large, les possibilités sont infinies (ou presque)! Dans le milieu agricole, les agriculteurs peuvent par exemple mettre par écrit l’entente visant à encadrer la location de la terre (bail) avec celui qui l’exploitera. Le présent texte vous exposera donc quelques éléments clés de ce type de contrat.
D’entrée de jeu, il est important de bien identifier les parties, ainsi que les lieux loués, où on joint un plan des lieux.
Le contrat de bail doit prévoir le prix du loyer et la date de paiement de celui-ci. Il est également possible d’établir à l’avance les conséquences d’un défaut de paiement. Enfin, il ne faut pas oublier d’indiquer la durée du bail et la possibilité, ou non, de le renouveler.
Par ailleurs, afin d’encadrer l’utilisation et d’éviter tout malentendu ou conflit potentiel, il est conseillé d’indiquer la description de l’usage projeté, et même, pour certains cas, le type de culture qu’on entend y faire. Si la culture n’est pas biologique, il peut s’avérer important d’indiquer les pesticides qui risquent d’être introduits. Il est également possible d’insérer des clauses additionnelles prévoyant d’autres obligations pour chacune des parties.
En raison des litiges possibles associés à de tels contrats, en plus de l’importance que celui-ci peut avoir pour le développement d’une entreprise agricole, il est recommandé de recourir aux services d’un juriste (avocat ou notaire) pour encadrer la mise en place d’un bail et pour obtenir tous les autres conseils utiles, comme l’avantage de la publication, qui a déjà fait l’objet d’une précédente capsule.
Isabelle Blackburn, avocate chez Cain Lamarre
