Travail et COVID-19 – Mise à jour 9 avril 2020

SUBVENTION SALARIALE, PROGRAMME INCITATIF POUR LA RÉTENTION DES TRAVAILLEURS ESSENTIELSET PROGRAMME D’ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines en contexte de pandémie de COVID-19, notre groupe de droit du travail et de l’emploi assure un suivi quotidien des plus récents développements. Le présent bulletin aborde les récentes mesures gouvernementales concernant l’assouplissement des conditions d’admissibilité à la subvention salariale d’urgence, le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels et le Programme d’actions concertées pour le maintien en emploi.

PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (PACME)

Le 6 avril 2020, le gouvernement du Québec annonçait le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (ci-après le «PACME») afin de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19.

Qu’est-ce que le PACME ? Un programme de 100 millions de dollars par lequel le gouvernement du Québec offre de rembourser aux entreprises et aux « promoteurs collectifs » les dépenses de formation admissibles selon les modalités suivantes:

• 100% des dépenses admissibles de 100000$ ou moins ; et
• 50% des dépenses admissibles entre 100000$ et 500000$.

Votre entreprise est-elle admissible ? Probablement. Il suffit que vos activités habituelles aient été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité.

Êtes-vous un « promoteur » collectif admissible ? Vos actions doivent toucher plusieurs entreprises et personnes en emploi afin de leur permettre de répondre rapidement aux besoins de leurs clientèles. Les promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail pour l’application du PACME sontles regroupements d’employeurs ou de travailleurs en mesure de créer des projets liés à l’emploi et qui peuvent en superviser ou en assurer la réalisation, comme les comités sectoriels de main-d’œuvre, les mutuelles de formation et les associations d’employeurs reconnues, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, etc.

Quant aux clientèles de promoteurs collectifs admissibles, le gouvernement a dressé la liste suivante:

• les employeurs ;
• les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés ;
• les associations d’employés et d’employeurs ;
• les regroupements professionnels ;
• les regroupements d’employeurs ;
• les regroupements de travailleurs ;
• les coopératives ;
• les entreprises d’économie sociale ; et
• les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités.
  

Quelles sont les formations admissibles ? L’ensemble des formations listées ci-dessous sont admissibles aux fins du PACME et pourront être remboursées, en totalité ou en partie:

• les formations de base des employés ;
• la francisation ;
• les formations sur les compétences numériques ;
• les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
• les formations préconisées par les ordres professionnels ;
• les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise ;
• les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.) ;
• les formations permettant la requalification des travailleurs.

Pour les entreprises uniquement, les activités suivantes seront également admissibles:

• le diagnostic de la fonction ressources humaines et, s’il y a lieu, des autres fonctions ;
• les mandats de consultation en GRH (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités) ; et
• les coachings et le développement des habiletés de gestion.

Afin que le PACME favorise le respect des consignes et directives de la santé publique, il est fortement recommandé que les formations puissent être suivies en ligne ou à distance.

Quelles sont les dépenses admissibles ? Les dépenses suivantes sont admissibles selon le plafond établi:

• le salaire des travailleurs en formation, excluant les charges sociales, pour un maximum de 25 dollars l’heure, selon les modalités suivantes:
• 25% de la masse salariale des travailleurs en formation si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75% ;
• 90% de la masse salariale des travailleurs en formation si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10% ; et
• 100% des salaires des travailleurs en formation si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral ;
• les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure ; et
• si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

Les dépenses suivantes sont également admissibles, et ce, au coût réel:

• les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) ;
• les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) ;
• l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique ;
• le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités ;
• l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation ;
• le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne ; et
• les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme.

Comment présenter une demande ? Les entreprises admissibles et les travailleurs autonomes devront contacter un conseiller aux entreprises de leur région afin de présenter une demande.

Quant aux promoteurs collectifs, ils devront transmettre leur formulaire de demande de subvention, par courriel à l’adresse suivante: partenaires@mtess.gouv.qc.ca.

Plusieurs outils, tels que le formulaire de demande de subvention, sont disponibles sur le site du gouvernement du Québec et vous aideront à présenter votre demande. Il est à noter qu’il est possible de faire une demande rétroactive au 15 mars 2020.

Surveillez notre prochain bulletin! Cain Lamarre vous communiquera son offre de formations exclusives admissibles à ce nouveau programme.