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Nouvelle – publiée le 9 avril 2020
SUBVENTION SALARIALE, PROGRAMME INCITATIF POUR LA RÉTENTION DES TRAVAILLEURS ESSENTIELSET PROGRAMME D’ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
Afin de vous accompagner dans la gestion de vos enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines en contexte de pandémie de COVID-19, notre groupe de droit du travail et de l’emploi assure un suivi quotidien des plus récents développements. Le présent bulletin aborde les récentes mesures gouvernementales concernant l’assouplissement des conditions d’admissibilité à la subvention salariale d’urgence, le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels et le Programme d’actions concertées pour le maintien en emploi.
PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (PACME)
Le 6 avril 2020, le gouvernement du Québec annonçait le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (ci-après le «PACME») afin de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19.
Qu’est-ce que le PACME ? Un programme de 100 millions de dollars par lequel le gouvernement du Québec offre de rembourser aux entreprises et aux « promoteurs collectifs » les dépenses de formation admissibles selon les modalités suivantes:
Votre entreprise est-elle admissible ? Probablement. Il suffit que vos activités habituelles aient été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité.
Êtes-vous un « promoteur » collectif admissible ? Vos actions doivent toucher plusieurs entreprises et personnes en emploi afin de leur permettre de répondre rapidement aux besoins de leurs clientèles. Les promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail pour l’application du PACME sontles regroupements d’employeurs ou de travailleurs en mesure de créer des projets liés à l’emploi et qui peuvent en superviser ou en assurer la réalisation, comme les comités sectoriels de main-d’œuvre, les mutuelles de formation et les associations d’employeurs reconnues, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, etc.
Quant aux clientèles de promoteurs collectifs admissibles, le gouvernement a dressé la liste suivante:
Quelles sont les formations admissibles ? L’ensemble des formations listées ci-dessous sont admissibles aux fins du PACME et pourront être remboursées, en totalité ou en partie:
Pour les entreprises uniquement, les activités suivantes seront également admissibles:
Afin que le PACME favorise le respect des consignes et directives de la santé publique, il est fortement recommandé que les formations puissent être suivies en ligne ou à distance.
Quelles sont les dépenses admissibles ? Les dépenses suivantes sont admissibles selon le plafond établi:
Les dépenses suivantes sont également admissibles, et ce, au coût réel:
Comment présenter une demande ? Les entreprises admissibles et les travailleurs autonomes devront contacter un conseiller aux entreprises de leur région afin de présenter une demande.
Quant aux promoteurs collectifs, ils devront transmettre leur formulaire de demande de subvention, par courriel à l’adresse suivante: partenaires@mtess.gouv.qc.ca.
Plusieurs outils, tels que le formulaire de demande de subvention, sont disponibles sur le site du gouvernement du Québec et vous aideront à présenter votre demande. Il est à noter qu’il est possible de faire une demande rétroactive au 15 mars 2020.
Surveillez notre prochain bulletin! Cain Lamarre vous communiquera son offre de formations exclusives admissibles à ce nouveau programme.