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Dans cette affaire, la Première Nation avait terminé l’emploi d’un allochtone sur la communauté, le rendant ainsi inadmissible à résider sur la réserve. L’employé en question conteste la décision du conseil de bande et la Cour fédérale conclut que la question doit être tranchée au mérite. D’un même souffle, la Cour fédérale analyse l’importance de reconnaître la validité et l’application des ordres juridiques autochtones dans le cadre du droit canadien.

Dans cette affaire, la Cour a conclut que l’action devait être entendue à Timmins plutôt qu’à Toronto, tel que demandé par la Première Nation, et ce, malgré la demande contraire du Kunuwanimano Child and Family Services à cet effet.

expert reports — written interrogatories — charts — clarity — demand for particulars

The biggest issue between the parties at the moment relates to the identification and clarification of the plaintiff’s claims. On delivery of the plaintiff’s expert reports, and on receipt of certain answers from the plaintiff to written interrogatories, new issues were raised but the defendants do not know whether they are raised as additional claims, additional bases or grounds for the plaintiff’s existing claims, or historical context for the existing claims.

Dans cette affaire, le demandeur, un allochtone, avait reçu un avis d’éviction par le conseil de bande suite au décès de son épouse, membre de la Première Nation. À cet égard, la Cour devait se pencher sur une demande d’injonction visant la décision du conseil de bande de faire une rencontre publique concernant ladite éviction. La demande est rejetée puisque le demandeur n’en subirait pas un préjudice irréparable.