Actualités

Veilles en droit autochtone – 4 juillet 2022

Non classifié(e) – publiée le 5 juillet 2022

Veille législative

QUÉBEC

LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC

Ainsi que :

CABINET DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MINICIPALES ET DE L’HABITATION

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CANADA

RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

PARCS CANADA

INFRASTRUCTURE CANADA

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE NORD DE L’ONTARIO-FEDNOR

AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD

EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA

ACTUALITÉ

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES & ÉNERGIE

SOCIAL, CULTURE ET ÉDUCATION

SANTÉ

JUSTICE, POLICE & PENSIONNAT

ÉCONOMIE ET PROGRAMMES DE FINANCEMENT

POLITIQUE

Veille jurisprudentielle

Duty to consult-road upgrades-statutory-consultation-process

Dans le cadre d’une révision d’une demande de permis pour la construction d’un système de contrôle contre les inondations. La Cour a conclu que le ministre a manqué à son obligation de consulter les communautés autochtones touchées par le projet.